Pour effectuer un investissement locatif, grâce à la loi Scellier, l’Etat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt élevée en réalisant un investissement locatif dans le neuf. Avec un seul logement par an et un plafond d’investissement retenu de 300 000 €. Naturellement, en l’état de la réglementation fiscale en vigueur au 22/02/2010, susceptible d’évolution.
Dans la loi Scellier, il existe 2 régimes: le régime Scellier et le régime Scellier Social.
Le dispositif Scellier permet jusqu’à 25% de réduction d’impôts du prix d’acquisition (valable pour un logement acquis en 2010). Vous vous engagez à louer pendant 9 ans et vous pourrez alors bénéficier jusqu’à 75 000 € de réduction d’impôts répartis sur 9 ans. Le dispositif Scellier Social permet jusqu’à 37 % de réduction d’impôts et vous vous engagez à louer pendant 9 ans + 6 ans (en deux pèriodes de 3 ans). Cette option donne le droit de bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers et de reconduire au-delà de 9 ans l’engagement de location et de profiter d’un réduction supplémentaire de 2% par an.
Cependant, il faut respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires et vous ne pouvez louer aux ascendants et descendants (contrairement à la Loi Scellier). Par contre, vous bénéficiez jusqu’à 111 000 € de réduction d’impôts répartis sur 15 ans.